Open ProvincesAllocation de retraite : transfert REER spécial pour les années de service avant 1996
Une partie admissible d'une allocation de retraite liée à du service avant 1996 peut encore être transférée directement à son propre REER ou à certains régimes sans utiliser les droits REER ordinaires.
Une vieille règle encore très utile pour certaines longues carrières
La partie admissible d'une allocation de retraite peut comprendre 2 000 $ pour chaque année ou partie d'année de service avant 1996. Un montant supplémentaire de 1 500 $ par année ou partie d'année avant 1989 peut s'ajouter lorsque les conditions relatives aux cotisations de l'employeur à un régime de pension ou RPDB sont respectées.
Pourquoi c'est différent d'une cotisation REER normale
Cette partie admissible peut être transférée dans votre propre REER ou certains autres régimes même si votre maximum déductible REER ordinaire est déjà atteint. Elle ne peut pas être transférée selon cette règle spéciale au REER du conjoint.
Transfert direct
Lorsqu'il est correctement effectué directement vers le régime admissible, l'employeur peut éviter la retenue d'impôt sur la partie transférée. Une allocation reçue en espèces puis gérée ensuite peut avoir un traitement différent.
Une prime de départ moderne n'est pas automatiquement transférable sans espace REER. La portion non admissible doit généralement utiliser les droits REER ordinaires si vous souhaitez la cotiser.
Sources et limites
Source officielle : <a href='https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/faire-transfert/transfert-partie-admissible-allocation-retraite.html' target='_blank' rel='noopener'>ARC — transfert de la partie admissible d'une allocation de retraite</a>. Vérifié le 17 août 2026.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-17.