Open ProvincesNouvelle exploitation ferroviaire sur réseau fédéral : obtenir le certificat de Transports Canada avant les opérations
Qualifier l’entreprise et le réseau, décrire opérations et système de sécurité, joindre les documents puis signaler tout changement.
Le certificat d’aptitude de l’Office des transports et le certificat d’exploitation de Transports Canada sont distincts et peuvent être tous deux requis.
Vérifier le champ d’application
Déterminez si l’entreprise est ferroviaire fédérale ou locale exploitant du matériel sur une voie de compétence fédérale.
Préparer les renseignements
Décrivez réseau, services, matériel, effectifs, interfaces, marchandises et date de début projetée.
Effectuer la démarche
Réunissez système de gestion de la sécurité, règles, certificats connexes, assurances et attestations du dirigeant.
Conserver le suivi
Déposez le formulaire, attendez le certificat et notifiez à temps acquisition, transfert, changement ou cessation.
Demander un certificat d’exploitation de chemin de fer — Transports Canada
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Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.