Open ProvincesMusée, archive ou organisme public voulant certifier ou acquérir des biens culturels : demander la désignation A ou B
Musée, archive ou organisme public voulant certifier ou acquérir des biens culturels : demander la désignation A ou B
La désignation doit précéder le transfert juridique du bien visé. Une désignation ne couvre que les lieux et classes de biens expressément évalués.
Vérifier le champ d’application
Confirmez que l’organisation est une institution publiquement détenue ou une administration admissible et choisissez catégorie A ou B.
Préparer les renseignements
Déterminez chaque lieu et classe de biens et rassemblez gouvernance, mandat, accès public, finances, personnel, politiques et bail ou propriété.
Effectuer la démarche
Remplissez demande de désignation et évaluation des installations avec les annexes propres à la catégorie et transmettez par canal sécurisé.
Conserver le suivi
Gardez l’acquisition proposée jusqu’à la décision, puis respectez lieux, conservation, accessibilité et avis de changement de la désignation.
Désignation des établissements et administrations — Patrimoine canadien
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Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 30 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.