Open ProvincesExporter un bien culturel du Canada : vérifier si un permis est requis
Classer l’objet, distinguer exportation temporaire et permanente et obtenir le permis avant l’expédition ou le passage frontalier.
Une vente, un prêt ou une exposition à l’étranger ne dispense pas automatiquement de permis. Gardez l’objet au Canada jusqu’à confirmation.
Identifier le bien
Réunissez description, créateur, origine, âge, valeur, provenance, photos et destination. Vérifiez si la catégorie figure sur la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée.
Choisir le type d’exportation
Distinguez départ temporaire, permis général et exportation permanente. La durée, le demandeur et l’usage prévu orientent le formulaire.
Déposer avant le départ
Patrimoine canadien explique les formulaires et bureaux de permis de l’ASFC. Le demandeur doit fournir les pièces et laisser le temps à une éventuelle expertise.
Voyager avec le permis
Présentez la déclaration ou le permis selon le mode de sortie, y compris par courrier. Gardez copie, preuve de retour pour un prêt et documents douaniers distincts.
Guide d’exportation des biens culturels — Patrimoine canadien
English version →
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.