Open ProvincesObstruction dans une voie navigable : la signaler à Transports Canada
Éviter l’obstacle, relever sa position et aviser le Programme de protection de la navigation d’un danger ou travail gênant.
Ralentissez, gardez une veille et n’essayez pas de déplacer un câble, arbre, épave ou ouvrage. Pour une détresse immédiate, alertez la Garde côtière ou le 911.
Décrire l’obstruction
Notez nature, dimensions apparentes, position, chenal, courant, marée et visibilité. Distinguez un obstacle temporaire d’un quai ou travail installé.
Recueillir les identifiants
Consignez plan d’eau, municipalité, coordonnées, date, heure et photos prises sans manœuvre risquée. Indiquez si une embarcation a dû dévier.
Aviser le programme fédéral
Transports Canada demande d’aviser rapidement le bureau régional du Programme de protection de la navigation. Si vous êtes responsable de l’obstruction, suivez ses obligations particulières.
Maintenir la prudence
Un signalement ne garantit pas le retrait immédiat. Consultez les avertissements de navigation et ne posez pas vous-même une bouée ou lumière non autorisée.
Signaler une obstruction à la navigation — Transports Canada
English version →
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.