Produit de consommation dangereux : sécuriser, conserver et signaler l’incident

Réagir lorsqu’un produit blesse, manque de blesser, fonctionne dangereusement ou cause des dommages matériels.

Ne pas modifier la preuve

Débranchez ou isolez le produit seulement si cela est sécuritaire. Ne le réparez pas, ne le démontez pas et ne le jetez pas avant les consignes du fabricant, de l’assureur ou de l’autorité.

Documenter

Photographiez produit, étiquettes, modèle, numéro de série, dommages et installation. Conservez facture, commande, emballage, instructions, date, circonstances, blessure et soins reçus.

Signaler à Santé Canada

Un consommateur peut déclarer un décès, une blessure ou quasi-blessure, un mauvais fonctionnement dangereux, un avertissement inadéquat ou des dommages matériels liés à un produit de consommation ou cosmétique.

Aviser les autres responsables

Informez le fabricant et le vendeur par écrit et vérifiez les rappels officiels. Traitez séparément toute demande de remboursement, garantie, assurance ou indemnisation; le rapport de sécurité ne règle pas ces sommes.

Signaler un incident de produit — Santé Canada

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Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les consignes et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.