Vérification de casier judiciaire : emploi, bénévolat, secteur vulnérable et suspension

Comprenez quel type de vérification est demandé, quand les empreintes sont nécessaires, comment fonctionne le secteur vulnérable et ce qu’est une suspension du casier.

Adapté d'un guide d'abord écrit pour le Québec : les passages propres au Québec ont été retirés. Les règles de votre province peuvent différer.

Demandez d’abord quel type de vérification est exigé. « Vérification des antécédents », « casier judiciaire » et « secteur vulnérable » ne sont pas toujours interchangeables. L’organisme qui vous la demande devrait préciser le niveau requis.

Vérification de casier judiciaire

Une vérification peut être faite à partir du nom et de la date de naissance, mais certaines situations exigent une vérification certifiée avec empreintes digitales. La GRC publie les différents types d’attestation et les cas où des empreintes sont nécessaires.

Secteur vulnérable

La vérification pour travailler ou faire du bénévolat auprès de personnes vulnérables suit une procédure particulière. Elle est généralement demandée par l’organisation et effectuée par le service de police compétent selon le lieu de résidence. Un simple fournisseur privé d’empreintes ne remplace pas nécessairement cette démarche.

Si le nom correspond à quelqu’un d’autre

Une correspondance de nom peut entraîner une demande d’empreintes afin de confirmer l’identité. Cela ne signifie pas automatiquement que la personne possède le casier correspondant.

Suspension du casier

La suspension du casier, anciennement appelée « pardon », est une démarche fédérale distincte administrée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Elle ne supprime pas l’existence historique de la condamnation, mais peut faire mettre le casier à part dans les systèmes fédéraux sous les conditions prévues par la loi.

Checklist

Obtenir le nom exact de la vérification demandée.
Vérifier qui doit lancer la demande : vous ou l’organisation.
Confirmer si des empreintes sont nécessaires.
Ne transmettre le résultat qu’au destinataire prévu.
Pour le secteur vulnérable, suivre la démarche du service de police compétent.

Sources officielles

Sources et limites

Sources : Gendarmerie royale du Canada et Commission des libérations conditionnelles du Canada. Les exigences exactes dépendent de l’organisation et du type de poste.

Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-17.