Open ProvincesAliment du bétail soumis à approbation ou enregistrement : déposer un dossier réglementaire complet dans Mon ACIA
Qualifier aliment, ingrédient, allégations et importation, choisir approbation ou enregistrement puis déposer données et étiquette.
Les règles modernisées distinguent approbation, enregistrement et licence d’activité. Une inscription de produit ne remplace pas nécessairement la licence de l’importateur ou du fabricant.
Vérifier le champ d’application
Décrivez espèce visée, catégorie, ingrédients, formulation, fabrication, allégations, étiquette, importation et utilisation prévue.
Préparer les renseignements
Vérifiez les listes réglementaires pour déterminer si une approbation d’ingrédient, un enregistrement de produit, une licence ou une exemption s’applique.
Effectuer la démarche
Rassemblez identité, innocuité animale, humaine et environnementale, efficacité, analyse, stabilité et étiquette selon le type de demande.
Conserver le suivi
Déposez par Mon ACIA, suivez les demandes de renseignements et gérez numéro, renouvellement, modification, traçabilité et contrôle préventif.
Approbation ou enregistrement des aliments du bétail — ACIA
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.