Open ProvincesNouvel additif alimentaire ou nouvel usage : préparer la demande d’autorisation à Santé Canada
Nouvel additif alimentaire ou nouvel usage : préparer la demande d’autorisation à Santé Canada
Un additif autorisé ailleurs ou pour un autre aliment n’est pas automatiquement permis pour votre usage au Canada.
Vérifier la bonne démarche
Consultez les listes d’additifs permis pour vérifier substance, aliment, fonction et conditions; distinguez additif et auxiliaire de fabrication.
Préparer le dossier
Réunissez identité, spécifications, méthode d’analyse, justification technologique, exposition et données de sécurité requises pour le type de demande.
Déposer la demande
Joignez la liste de vérification applicable et transmettez la présentation selon le guide officiel, avec une consultation préalable au besoin.
Assurer le suivi
Répondez aux questions et vérifiez la modification réglementaire ou de liste pertinente avant d’utiliser l’additif selon les nouvelles conditions.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.