Open ProvincesProjet causant la mort de poissons ou la détérioration de leur habitat : demander l’autorisation fédérale requise
Éviter et atténuer d’abord, passer par l’examen du projet, préparer plans et compensation puis attendre l’autorisation assortie de conditions.
Une autorisation n’est pas automatique après une demande d’examen. Ne commencez pas des travaux susceptibles de tuer du poisson ou d’altérer son habitat sans décision.
Vérifier le champ d’application
Décrivez plans, méthodes, calendrier, milieu aquatique, espèces, habitat et effets temporaires et permanents.
Préparer les renseignements
Appliquez mesures d’évitement, normes et codes de pratique et documentez ce qui ne peut pas être évité.
Effectuer la démarche
Soumettez d’abord le projet à l’examen régional; suivez ensuite la voie d’autorisation indiquée par le programme.
Conserver le suivi
Préparez compensation, consultation autochtone, garanties et surveillance, puis respectez chaque condition et rapport.
Autorisation d’un projet près de l’eau — MPO
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.