Open ProvincesEssai de recherche avec un produit antiparasitaire : choisir autorisation, notification ou exemption
Essai de recherche avec un produit antiparasitaire : choisir autorisation, notification ou exemption
Une autorisation de recherche ne permet pas la commercialisation du produit ni la vente automatique des récoltes traitées.
Vérifier la bonne démarche
Classez le produit, l’activité et l’ampleur de l’essai selon les critères officiels; faites confirmer toute exemption incertaine.
Préparer le dossier
Préparez protocole, lieux, collaborateurs, étiquette expérimentale, spécifications et données requises, sans commencer l’essai prématurément.
Déposer la demande
Déposez le formulaire d’autorisation ou de notification et les pièces applicables; vérifiez séparément les exigences provinciales.
Assurer le suivi
Attendez le document requis et respectez ses conditions, l’étiquette, les restrictions de récolte, les registres et la fin de validité.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.