Open ProvincesBateau abandonné, épave ou bâtiment dangereux : le signaler
Écarter pollution et urgence, documenter le bâtiment depuis un lieu sûr et utiliser le canal fédéral approprié.
N’abordez pas une épave instable. En cas de carburant, incendie, dérive dangereuse ou personne en détresse, appelez les services d’urgence ou la Garde côtière.
Observer depuis un lieu sûr
Notez emplacement, nom, numéro, couleur, taille, état, marée et proximité d’une voie navigable. Ne montez pas à bord pour chercher le propriétaire.
Vérifier la nature du cas
Distinguez une embarcation simplement amarrée, un bien perdu, une épave, un bâtiment abandonné et un risque de pollution. Une marina ou municipalité peut connaître la situation.
Utiliser le formulaire fédéral
Transports Canada explique comment signaler un bateau abandonné ou une épave. Joignez emplacement, photos non intrusives et raison pour laquelle le bâtiment semble préoccupant.
Ne pas s’approprier le bateau
Un signalement ne transfère ni propriété ni droit de récupération. Gardez le numéro de dossier et informez séparément votre assureur si vos biens ont été endommagés.
Signaler un bateau abandonné ou une épave — Transports Canada
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.