Open ProvincesTransport de marchandises dangereuses non conforme au texte habituel : démontrer un niveau de sécurité équivalent
Transport de marchandises dangereuses non conforme au texte habituel : démontrer un niveau de sécurité équivalent
Une difficulté commerciale ou un coût ne crée aucune exemption. L’activité non conforme ne peut commencer avant la délivrance du certificat et doit rester dans sa portée.
Vérifier le champ d’application
Identifiez précisément l’article, la norme ou l’exigence impossible à respecter, les marchandises, quantités, contenants, modes et parcours.
Préparer les renseignements
Concevez la méthode de remplacement et démontrez par calculs, essais, plans, procédures et expérience un niveau de sécurité au moins équivalent.
Effectuer la démarche
Préparez identité juridique, membres visés et formulaire complet puis déposez la demande et les annexes dans le portail d’approbations.
Conserver le suivi
Attendez la décision, formez les personnes, gardez le certificat accessible et gérez conditions, renouvellement, incident ou modification.
Demander un certificat d’équivalence en TMD — Transports Canada
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 30 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.