Open ProvincesProduction canadienne admissible : obtenir les certificats CAVCO et coordonner la demande de crédit à l’ARC
Vérifier société et contenu, sécuriser chaîne de titres et points canadiens, suivre les échéances, déposer les coûts puis conserver les certificats.
L’ouverture d’un dossier CAVCO ne prolonge pas automatiquement les délais fiscaux. Les contrats, crédits à l’écran et versions finales doivent rester cohérents.
Vérifier le champ d’application
Confirmez société de production canadienne imposable, genre admissible, propriété du droit d’auteur et contrôle de la production.
Préparer les renseignements
Documentez personnel clé, points, dépenses, financement, chaîne de titres, dates et contenu final sans engagements contradictoires.
Effectuer la démarche
Créez le compte CAVCO, choisissez partie A, B ou combinée, téléversez formulaires, coûts et frais avant les échéances.
Conserver le suivi
Répondez aux analystes, obtenez le certificat et coordonnez T2 et formulaire fiscal en gardant les originaux six ans.
Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne — CAVCO
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.