Open ProvincesProduits biologiques destinés au commerce interprovincial ou international : préparer la certification canadienne
Produits biologiques destinés au commerce interprovincial ou international : préparer la certification canadienne
Une mention biologique sur l’étiquette doit respecter le régime applicable. L’ACIA accrédite les organismes qui certifient les produits.
Vérifier la bonne démarche
Déterminez la portée du Régime Bio-Canada pour les produits, activités et marchés visés, ainsi que les règles d’étiquetage.
Préparer le dossier
Choisissez un organisme de certification accrédité pour le champ pertinent et demandez ses exigences de dossier et d’évaluation.
Déposer la demande
Documentez le système de production biologique, ingrédients, fournisseurs, traçabilité et pratiques; soumettez-vous aux vérifications demandées.
Assurer le suivi
Vérifiez la portée du certificat avant les allégations ou le logo; maintenez les dossiers et signalez changements de produits ou de procédés.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.