Open ProvincesTransporteur routier commercial entrant au Canada : obtenir son propre code de transporteur de l’ASFC
Transporteur routier commercial entrant au Canada : obtenir son propre code de transporteur de l’ASFC
Un code de transporteur n’est ni une licence de camionnage ni une autorisation de transporter toute marchandise non dédouanée.
Vérifier la bonne démarche
Identifiez l’entité qui transporte réellement les marchandises et choisissez le statut cautionné ou non cautionné selon les opérations prévues.
Préparer le dossier
Réunissez identité juridique, immatriculation, responsables, renseignements commerciaux et garantie lorsqu’elle est exigée.
Déposer la demande
Suivez la procédure actuelle d’inscription dans le portail client de la GCRA et les instructions propres au transport routier.
Assurer le suivi
Après attribution, préparez la transmission préalable des données commerciales, protégez le code et mettez à jour les changements de l’entreprise.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.