Open ProvincesÉvaluation d’impact fédérale : repérer une période ouverte et déposer un commentaire public utile au Registre
Relier son commentaire au projet et à l’étape, présenter faits et effets précis, gérer la confidentialité puis conserver la publication.
Un commentaire transmis au Registre peut devenir public. N’y incluez ni renseignements confidentiels ni savoir autochtone confidentiel par le formulaire public.
Vérifier le champ d’application
Trouvez le projet exact, l’autorité responsable, l’étape, l’avis, les questions posées et l’heure limite de la consultation.
Préparer les renseignements
Lisez les documents clés et structurez chaque effet, preuve, groupe touché, lacune et mesure recommandée avec références.
Effectuer la démarche
Validez votre courriel, respectez la politique de soumission et utilisez le contact indiqué pour tout renseignement nécessitant une autre protection.
Conserver le suivi
Gardez confirmation et version déposée, surveillez sa publication, les réponses et les consultations ou aides financières suivantes.
Registre canadien d’évaluation d’impact
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.