Open ProvincesMission étrangère de recherche scientifique marine en eaux canadiennes : demander le consentement diplomatique
Définir navire, équipe, zones et méthodes, passer par la mission diplomatique, coordonner permis sectoriels puis partager résultats et échantillons.
Le consentement scientifique ne remplace pas les autorisations de navigation, espèces, prélèvement, parc, exportation ou travail. Aucun déploiement ne doit commencer sans réponse.
Vérifier le champ d’application
Décrivez État ou organisme parrain, navire ou aéronef, équipe, objectifs, coordonnées, dates, méthodes, équipements et escales.
Préparer les renseignements
Préparez itinéraire, cartes, communications, prélèvements, données, incidences, participation canadienne et partage des résultats.
Effectuer la démarche
Faites transmettre la demande par la mission diplomatique selon le délai indiqué et répondez aux ministères consultés.
Conserver le suivi
Coordonnez tous les permis, gardez le consentement à bord et remettez rapports, données et échantillons promis.
Mener des recherches scientifiques marines au Canada — Affaires mondiales
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Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.