Open ProvincesDébit préautorisé non autorisé ou maintenu après annulation : réagir
Révoquer l’accord, contester le retrait auprès de l’institution financière et conserver les preuves dans les délais.
Si vous ne reconnaissez ni le bénéficiaire ni l’accord, communiquez immédiatement avec l’institution financière, sécurisez vos accès et surveillez le compte. Ne vous contentez pas d’écrire au commerçant.
Identifier le type de retrait
Téléchargez le relevé et notez nom du bénéficiaire, montant, date, fréquence et code de transaction. Retrouvez l’accord de débit, le contrat et toute annulation envoyée. Un débit de carte récurrente n’utilise pas nécessairement les mêmes règles qu’un DPA bancaire.
Révoquer auprès du bénéficiaire
Suivez la méthode d’annulation prévue et envoyez un avis écrit traçable. Révoquer le DPA arrête l’autorisation de paiement, mais n’annule pas automatiquement la dette ou le contrat sous-jacent.
Contester auprès de la banque
Demandez la procédure de remboursement pour un DPA non autorisé, au mauvais montant, à la mauvaise date ou continuant après annulation. Agissez rapidement : les délais et déclarations exigées dépendent du motif et du compte.
Bloquer sans perdre les preuves
Demandez si un arrêt de paiement ou une nouvelle information de compte est nécessaire. Conservez relevés, formulaire de contestation, confirmation, contrat et échanges. Si le problème persiste, utilisez le processus de plainte de l’institution financière.
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.