Open ProvincesFabriquer ou importer un cosmétique vendu au Canada : transmettre la déclaration et tenir les renseignements à jour
Qualifier le produit, vérifier ingrédients et étiquette, réunir formule et responsables, déclarer après première vente puis modifier au besoin.
La déclaration n’est pas une approbation de sécurité ni une licence de vente. Le responsable doit s’assurer avant la vente que le produit et l’étiquette respectent toutes les règles.
Vérifier le champ d’application
Confirmez que les usages et allégations font du produit un cosmétique et non une drogue, un produit de santé naturel ou un instrument.
Préparer les renseignements
Vérifiez Liste critique, restrictions, ingrédients INCI, concentration, contaminants, sécurité, étiquette bilingue et coordonnées canadiennes.
Effectuer la démarche
Réunissez marque, forme, fonctions, formule, fabricant, importateur et première vente et transmettez le formulaire dans le délai réglementaire.
Conserver le suivi
Conservez le numéro, modifiez la déclaration après changement pertinent et gérez plaintes, incidents, retrait et demandes de Santé Canada.
Déclaration des cosmétiques — Santé Canada
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.