Open ProvincesInstallation assujettie à l’INRP : vérifier les critères puis déclarer ses rejets, transferts et éliminations
Installation assujettie à l’INRP : vérifier les critères puis déclarer ses rejets, transferts et éliminations
L’absence de rejet visible ne suffit pas à exclure une déclaration. Les critères varient selon les substances et l’année visée.
Vérifier la bonne démarche
Examinez l’avis légal et le guide de l’année pour les activités, seuils et substances de l’installation; documentez la conclusion d’assujettissement.
Préparer le dossier
Rassemblez données de production, inventaires, mesures et méthodes d’estimation nécessaires pour calculer les quantités à déclarer.
Déposer la demande
Accédez au système de déclaration indiqué par ECCC, complétez le dossier et faites effectuer la certification requise avant l’échéance applicable.
Assurer le suivi
Conservez calculs et justificatifs, répondez aux contrôles de qualité et corrigez les erreurs; réévaluez les critères à chaque année.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.