Importer ou fabriquer une nouvelle substance chimique ou un polymère : préparer la déclaration fédérale

À vérifier

Une présence sur une liste étrangère ne suffit pas. Vérifiez les listes canadiennes, les seuils et toute condition particulière avant l’activité.

Vérifier la bonne démarche

Identifiez précisément la substance et vérifiez son statut sur les listes canadiennes; distinguez substance nouvelle et nouvelle activité réglementée.

Préparer le dossier

Déterminez l’annexe applicable selon la substance, les quantités et l’usage; réunissez identité, propriétés, données de danger et exposition requises.

Déposer la demande

Utilisez le formulaire de déclaration et les modalités de transmission actuels; expliquez les demandes de confidentialité ou de dérogation aux données.

Assurer le suivi

Respectez la période d’évaluation et toute restriction notifiée; conservez les échanges et surveillez les seuils nécessitant un dossier supplémentaire.

Procédure officielle

Exigences et renseignements complémentaires

English version →

Sources et limites

Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.

Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.