Pêche commerciale : déclarer un engin perdu ou récupéré dans le système du MPO
Protéger l’équipage, enregistrer position et identifiants, respecter le délai du permis et distinguer récupération autorisée et engin d’autrui.
Ne mettez pas l’équipage en danger pour récupérer un engin. La récupération d’un engin appartenant à une autre personne peut exiger une autorisation et une déclaration distincte.
Sécuriser l’opération
Évaluez météo, circulation, enchevêtrement et stabilité avant toute tentative. Marquez la zone dans les équipements de navigation sans créer un nouveau danger.
Relever les données
Notez date, heure, coordonnées, type, quantité, numéros d’étiquette, cause probable, profondeur et circonstances de perte ou récupération.
Déclarer dans le délai
Utilisez le système et le compte associés au permis, sélectionnez perte ou récupération et vérifiez les exigences 2026 propres à la pêche concernée.
Corriger le dossier
Gardez la confirmation, mettez à jour le rapport après récupération et avisez le MPO si les données, propriétaires ou quantités doivent être rectifiés.
Déclaration des engins perdus ou récupérés — MPO
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.