Pharmacie ou titulaire autorisé : déclarer une perte ou un vol de substances contrôlées ou précurseurs
Sécuriser stock et personnes, rapprocher l’inventaire, aviser police lorsque requis et envoyer le rapport réglementaire dans le délai.
Pour un vol en cours, une menace ou une exposition, appelez le 911. Ne retardez pas le rapport initial en attendant de connaître exactement chaque quantité manquante.
Vérifier le champ d’application
Restreignez accès, protégez vidéo et journaux et vérifiez si une personne nécessite soins ou intervention policière immédiate.
Préparer les renseignements
Faites le rapprochement par produit, DIN ou nom, concentration, forme, lot, quantité, date de découverte et dernière vérification fiable.
Effectuer la démarche
Avisez direction, responsable désigné, police et Santé Canada selon la catégorie et utilisez le formulaire courant de perte ou vol.
Conserver le suivi
Conservez rapport, numéro policier, correction d’inventaire, cause, mesures de prévention et toute mise à jour demandée.
Perte ou vol de substances contrôlées — Santé Canada
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.