Open ProvincesInvention à protéger : préparer une demande de brevet canadien sans perdre une date ou un droit important
Évaluer la nouveauté, maîtriser la divulgation publique, préparer description et revendications puis suivre dépôt, examen et taxes.
Une divulgation publique avant le dépôt peut compromettre des droits, surtout à l’étranger. Une demande mal rédigée peut être impossible à élargir plus tard.
Clarifier l’invention
Décrivez le problème technique, la solution, les variantes, les dessins et les inventeurs réels. Recherchez les brevets et publications antérieurs avant d’investir dans le dépôt.
Protéger la confidentialité
Limitez les démonstrations, ventes et publications avant d’avoir choisi une stratégie. Une entente de confidentialité ne remplace pas une analyse de brevetabilité.
Préparer la demande
La description doit permettre de réaliser l’invention et les revendications définissent la protection recherchée. Un agent de brevets peut être important lorsque l’enjeu commercial est réel.
Suivre tout le cycle
Obtenir une date de dépôt n’est que le début. Surveillez compléments, requête d’examen, réponses aux objections, taxes de maintien et délais internationaux.
Déposer une demande de brevet canadien — OPIC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.