Open ProvincesCréer une entreprise de radio ou de télévision : demander la licence de radiodiffusion appropriée au CRTC
Créer une entreprise de radio ou de télévision : demander la licence de radiodiffusion appropriée au CRTC
La licence du CRTC et le certificat technique d’ISDE sont distincts. Vérifiez aussi les exemptions avant de choisir le formulaire.
Vérifier la bonne démarche
Classez le service et son mode de distribution, puis déterminez licence, exemption et autorisations techniques nécessaires.
Préparer le dossier
Préparez propriété et contrôle, programmation, marché desservi, financement, engagements et pièces techniques correspondant au type de demande.
Déposer la demande
Téléchargez le formulaire courant et déposez le dossier dans Mon compte CRTC; identifiez et justifiez les renseignements confidentiels.
Assurer le suivi
Suivez publication, interventions et demandes complémentaires; attendez les autorisations et respectez les conditions ainsi que le renouvellement.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.