Open ProvincesTransiger professionnellement avec l’ASFC pour des clients : demander la licence de courtier en douane
Vérifier structure et dirigeant qualifié, réussir l’examen, constituer garantie et établissement puis déposer la demande complète.
Agir comme courtier sans licence peut entraîner une pénalité. L’accès CARM, une procuration ou l’emploi chez un courtier ne constitue pas votre propre licence.
Vérifier le champ d’application
Choisissez licence individuelle, société de personnes ou personne morale et confirmez résidence, bonne réputation et propriété.
Préparer les renseignements
Désignez la personne qualifiée ayant réussi l’examen dans la période applicable et vérifiez ses responsabilités.
Effectuer la démarche
Préparez formulaire L53, garantie, établissement, employés, dirigeants, vérifications et droit annuel exigé.
Conserver le suivi
Déposez à l’unité d’agrément, attendez la décision et gérez changement, renouvellement, comptes et dossiers clients.
Agrément des courtiers en douane — ASFC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.