Open ProvincesSystème radio soumis à autorisation : choisir le service et demander la licence de spectre ou de station appropriée
Définir service, fréquences, emplacement et équipement, vérifier la disponibilité, coordonner techniquement puis attendre la licence.
Une radio achetée légalement n’est pas nécessairement autorisée à émettre. N’exploitez pas une fréquence soumise à licence avant l’autorisation et la coordination.
Vérifier le champ d’application
Identifiez usage, service radio, zone, coordonnées, couverture, canaux, puissance, antenne, équipement certifié et dates prévues.
Préparer les renseignements
Vérifiez si l’usage est exempté, couvert par une licence de spectre, une licence radio, un certificat ou une autre autorisation.
Effectuer la démarche
Créez le compte du Système de gestion du spectre, recherchez les données pertinentes et déposez les paramètres et frais exigés.
Conserver le suivi
Attendez la délivrance, programmez seulement les paramètres approuvés et gérez renouvellement, facture, déplacement, modification et annulation.
Services de licences radio — ISDE
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.