Open ProvincesAnnuité d’un traité historique non reçue : vérifier l’admissibilité et demander le paiement à Services aux Autochtones Canada
Vérifier inscription et affiliation à une Première Nation visée, choisir paiement collectif ou demande individuelle et protéger ses identifiants.
Une annuité de traité n’est pas une rente de retraite ni une indemnité générale. Ne transmettez jamais de numéro d’inscription ou de pièce d’identité à un intermédiaire non vérifié.
Vérifier le champ d’application
Vérifiez que vous êtes inscrit sous la Loi sur les Indiens et affilié à une Première Nation couverte par un traité donnant lieu à une annuité.
Préparer les renseignements
Consultez l’avis communautaire pour date, lieu et pièces du paiement collectif ou téléchargez le formulaire de demande lorsqu’il n’a pas été reçu.
Effectuer la démarche
Préparez identité, numéro d’inscription, Première Nation, coordonnées et renseignements sur les années réclamées sans les diffuser publiquement.
Conserver le suivi
Envoyez au bureau indiqué, gardez copie et preuve et signalez tout changement de nom, affiliation ou coordonnées par le canal officiel.
Paiements d’annuités découlant de traités — SAC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.