Open ProvincesImporter des intrants destinés à être exportés : demander l’exonération des droits avant les entrées admissibles
Relier intrants et exportations, bâtir contrôle d’inventaire, estimer responsabilité, déposer K90 puis respecter délais et rapprochements.
Le programme ne rembourse pas automatiquement des droits déjà payés et ne dispense pas des taxes ou surtaxes non admissibles. Attendez l’autorisation avant de l’utiliser.
Vérifier le champ d’application
Identifiez marchandises importées, produits exportés, transformations permises, classement, origine, taux et délais d’exportation.
Préparer les renseignements
Concevez une piste d’audit reliant déclaration, lot, consommation, perte, substitution, transfert et preuve d’exportation.
Effectuer la démarche
Remplissez K90 avec volumes, droits estimés, installations, système de contrôle et garantie éventuellement demandée.
Conserver le suivi
Après approbation, utilisez l’autorisation correctement, exportez à temps, rapprochez les stocks et signalez les écarts.
Programme d’exonération des droits — ASFC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.