Open ProvincesDéposer une marque de commerce au Canada : chercher avant de produire
Vérifier les marques existantes, définir les produits et services et préparer une demande cohérente auprès de l’OPIC.
Ne versez pas des frais à une sollicitation qui imite l’OPIC. Une demande officielle peut être refusée ou contestée même après le paiement.
Chercher au-delà du nom exact
Consultez la base canadienne pour graphies, sons, traductions et éléments figuratifs semblables. Vérifiez aussi noms d’entreprise et usage réel sur le marché.
Définir la marque
Décidez si la demande vise mots, dessin ou combinaison. Préparez le propriétaire exact et une représentation qui ne changera pas après le dépôt.
Classer les produits et services
Décrivez ce que la marque distinguera avec les termes acceptables et les classes pertinentes. Une liste trop vague ou incohérente entraîne des objections et des coûts.
Déposer et surveiller
Utilisez le service officiel de l’OPIC, gardez numéro et reçu, puis surveillez les avis et échéances. Une marque déposée n’est pas la même chose qu’un nom au REQ ou un domaine.
Déposer une demande de marque — OPIC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.