Open ProvincesPromoteur d’un projet désigné : préparer la description initiale pour l’évaluation d’impact fédérale
Promoteur d’un projet désigné : préparer la description initiale pour l’évaluation d’impact fédérale
Déposer une description ne permet pas de commencer les activités interdites. Cette démarche est distincte des commentaires du public.
Vérifier la bonne démarche
Confirmez le statut du projet au regard de la liste et des décisions de désignation; communiquez tôt avec l’Agence.
Préparer le dossier
Décrivez promoteur, emplacement, composantes, calendrier, solutions envisagées, contexte environnemental et effets relevant de la compétence fédérale.
Déposer la demande
Documentez la mobilisation déjà menée, préparez les documents publics requis et transmettez une description conforme au guide officiel.
Assurer le suivi
Répondez aux enjeux soulevés et préparez, si demandé, la description détaillée; suivez la décision sur la nécessité d’une évaluation.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.