Open ProvincesOrganisation voulant inspecter et certifier des appareils de mesure : choisir l’accréditation ou l’enregistrement fédéral
Organisation voulant inspecter et certifier des appareils de mesure : choisir l’accréditation ou l’enregistrement fédéral
Former les techniciens ne suffit pas à autoriser l’organisation. La portée, les appareils, secteurs, étalons et personnes doivent tous être reconnus.
Vérifier le champ d’application
Comparez accréditation avec système qualité et enregistrement limité à certains secteurs et définissez appareils, lois et étendue demandée.
Préparer les renseignements
Constituez l’entité, nommez gestionnaire et dirigeant, préparez procédures, étalons, traçabilité, compétence, résultats et preuves de conformité.
Effectuer la démarche
Soumettez la demande d’autorisation, payez les frais et coordonnez évaluations, entente, désignation et formation technique des candidats.
Conserver le suivi
Après reconnaissance, respectez portée, sceaux, certificats, transmission des résultats, audits, suivi des techniciens et mesures correctives.
Accréditation et enregistrement des fournisseurs autorisés — Mesures Canada
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 30 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.