Open ProvincesExploiter un grand avion, un turboréacteur ou certains avions pressurisés à titre privé : obtenir le DEEP requis
Exploiter un grand avion, un turboréacteur ou certains avions pressurisés à titre privé : obtenir le DEEP requis
Une utilisation d’affaires n’est pas forcément commerciale, mais le transport contre rémunération change l’analyse. Confirmez le régime avant le dépôt.
Vérifier le champ d’application
Classez l’opération comme privée ou commerciale et vérifiez masse maximale, propulsion, pressurisation et capacité passagers de chaque aéronef.
Préparer les renseignements
Préparez identité canadienne de l’exploitant, aéronefs, personnes responsables, contrôle opérationnel, formation, maintenance et procédures.
Effectuer la démarche
Remplissez la demande de document d’enregistrement et transmettez-la avec les pièces au bureau régional de Transports Canada.
Conserver le suivi
Attendez le document avant l’exploitation visée et gérez aéronefs ajoutés, changements de personne, conformité et cessation.
Demander un document d’enregistrement d’exploitant privé — Transports Canada
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 30 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.