Open ProvincesDon écologique d’un terrain : attestation et évaluation
Coordonner conservation, bénéficiaire admissible et évaluation avant de transférer un terrain ou un droit foncier.
Adapté d'un guide d'abord écrit pour le Québec : les passages propres au Québec ont été retirés. Les règles de votre province peuvent différer.
Faire reconnaître une réserve naturelle et effectuer un don écologique sont deux démarches distinctes. Faites valider les effets juridiques et fiscaux du transfert.
Vérifier le bénéficiaire
Discutez avec le programme et un organisme bénéficiaire admissible avant de conclure le transfert. Le projet doit répondre aux conditions du don écologique. [1]
Obtenir les attestations
Le processus distingue l’écosensibilité, l’admissibilité du bénéficiaire et la juste valeur marchande. Ne remplacez pas ces vérifications par une estimation municipale. [1]
Mandater l’évaluateur
Choisissez un évaluateur compétent connaissant les exigences du programme. Précisez le bien ou le droit donné et demandez un rapport conforme aux normes professionnelles applicables. [2]
Faire concorder le dossier
Le comité examine l’évaluation avant la détermination ministérielle de valeur. Comme précaution pratique, faites concorder l’objet évalué avec les documents de transfert et conservez les décisions et justificatifs. [2]
Sources officielles
Démarches connexes
- Faire reconnaître un terrain privé comme réserve naturelle
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026, liées ci-dessus. Guide d’orientation, non exhaustif : confirmer les règles, frais, pièces et périodes de dépôt auprès de l’organisme. Les conseils de préparation ne remplacent pas ses exigences ni un avis professionnel.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.