Association nationale de sport amateur : demander l’enregistrement à l’ARC

Distinguer l’ACESA d’un club local et préparer l’accès au formulaire d’enregistrement de l’ARC.

Vérifier la portée nationale

L’association doit être créée au Canada, y résider et consacrer ses ressources à la promotion nationale du sport amateur comme but et fonction exclusifs. [1]

Préparer l’accès

Obtenez le numéro d’entreprise et le compte RR provisoire nécessaires à Mon dossier d’entreprise. Un représentant autorisé peut utiliser Représenter un client. [1]

Choisir le bon formulaire

Utilisez la demande ACESA indiquée par l’ARC. Le T1189 existe aussi en PDF remplissable, à télécharger et ouvrir dans un lecteur compatible; vérifiez le canal de dépôt applicable. [2]

Faire relire les réponses

Comparez le dossier aux questions du formulaire, gardez les pièces transmises et contactez l’ARC si un autre format est nécessaire. Un formulaire rempli n’est pas une décision d’enregistrement. [2]

Sources officielles

1. ARC — Demande et critères ACESA
2. ARC — Formulaire T1189 et formats

English version →

Sources et limites

Sources officielles consultées le 30 août 2026, liées ci-dessus. Guide d’orientation, non exhaustif : confirmer les règles, frais, pièces et périodes de dépôt auprès de l’organisme. Les conseils de préparation ne remplacent pas ses exigences ni un avis professionnel.

Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.