Open ProvincesEngrais ou supplément soumis à l’évaluation préalable : demander son enregistrement auprès de l’ACIA
Déterminer si le produit est exempté, classer son risque, assembler étiquette, spécifications et innocuité puis déposer dans Mon ACIA.
Ne déposez pas au hasard : une demande visant un produit exempté peut être refusée sans remboursement des frais. Ne vendez ni importez un produit soumis avant l’enregistrement.
Vérifier le champ d’application
Décrivez composition, sources, procédé, garanties, allégations, usages, cultures, doses, microorganismes et pays de fabrication.
Préparer les renseignements
Appliquez les déclencheurs d’enregistrement et attribuez le niveau d’évaluation de l’innocuité avec une justification documentée.
Effectuer la démarche
Préparez formulaire, étiquette commerciale, spécifications, méthodes, analyses, données d’innocuité et frais selon la liste de contrôle.
Conserver le suivi
Déposez dans Mon ACIA, répondez aux lacunes et, après enregistrement, contrôlez étiquette, lots, changements, réenregistrement et dossiers.
Enregistrement des engrais et suppléments — ACIA
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.