Open ProvincesService de diffusion audio ou vidéo en ligne : vérifier puis effectuer l’enregistrement de l’entreprise au CRTC
Service de diffusion audio ou vidéo en ligne : vérifier puis effectuer l’enregistrement de l’entreprise au CRTC
L’enregistrement d’une entreprise en ligne n’est pas une licence de radiodiffusion. Les exemptions doivent être évaluées selon les règles courantes.
Vérifier la bonne démarche
Déterminez si le service constitue une entreprise en ligne et examinez les exemptions, les activités et les revenus pertinents.
Préparer le dossier
Rassemblez dénomination, coordonnées, services exploités, adresses Web et renseignements sur l’exploitant exigés par le formulaire.
Déposer la demande
Utilisez la version courante du formulaire 158 et le mécanisme de dépôt indiqué par le CRTC.
Assurer le suivi
Conservez l’accusé et maintenez les renseignements à jour; vérifiez séparément les autres obligations réglementaires et la procédure de radiation.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.