Open ProvincesTraiter, importer ou distribuer des cellules, tissus ou organes humains : enregistrer l’établissement auprès de Santé Canada
Traiter, importer ou distribuer des cellules, tissus ou organes humains : enregistrer l’établissement auprès de Santé Canada
L’enregistrement vise les activités et établissements précis. Une accréditation clinique ou l’enregistrement d’un partenaire ne couvre pas automatiquement votre organisation.
Vérifier le champ d’application
Déterminez si les produits et activités relèvent du règlement CTO et identifiez établissement central, importateur, distributeur et sous-traitants.
Préparer les renseignements
Documentez sélection des donneurs, traçabilité, qualité, quarantaine, conservation, rappels, erreurs, accidents et coordonnées d’urgence.
Effectuer la démarche
Remplissez le formulaire FRM-0171 avec chaque adresse, activité, type de CTO, responsable et attestation puis transmettez-le comme indiqué.
Conserver le suivi
Attendez le numéro d’enregistrement, vérifiez la liste publique et signalez rapidement toute modification, cessation, erreur ou réaction indésirable.
Formulaire d’enregistrement des établissements de CTO — Santé Canada
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 30 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.