Open ProvincesFermeture d’une succursale bancaire : vérifier l’avis et ses droits
Vérifier si la banque a donné l’avis requis, demander les renseignements manquants et signaler un manquement à l’ACFC.
Une fermeture annoncée ne vous oblige pas à transférer immédiatement des fonds par un lien reçu. Utilisez l’application ou le numéro officiel de la banque.
Confirmer la fermeture
Vérifiez date, services qui cessent, autre succursale, accès au comptant et solutions offertes. Méfiez-vous d’un message qui ne figure pas dans les canaux officiels.
Lire l’avis
Les institutions fédérales doivent donner un avis avant certaines fermetures ou cessations d’activités. Gardez lettre, affichage, date de réception et liste des destinataires.
Demander une consultation
Dans certaines circonstances, une communauté ou des clients peuvent demander une réunion publique. Formulez les problèmes concrets d’accès plutôt qu’une opposition générale.
Signaler un manquement
Suivez d’abord la procédure de plainte de la banque, puis transmettez à l’ACFC un possible manquement aux obligations. L’ACFC surveille la conformité mais ne force pas nécessairement la succursale à rester ouverte.
Fermeture de succursale : connaître ses droits — ACFC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.