Open ProvincesContrat fédéral protégé ou classifié : faire parrainer et filtrer l’organisation avant l’accès
Confirmer exigence contractuelle, obtenir un parrain, déclarer structure et propriété, nommer les agents de sécurité puis filtrer les personnes.
Une organisation ne peut généralement pas s’auto-parrainer. Ne transmettez aucun renseignement protégé et ne promettez aucun accès avant l’autorisation appropriée.
Vérifier le champ d’application
Identifiez la clause de sécurité, niveau protégé ou classifié, lieux, systèmes, sous-traitants et personnes devant accéder.
Préparer les renseignements
Faites soumettre la demande de parrainage par une source admissible liée à un besoin contractuel réel.
Effectuer la démarche
Préparez demande d’inscription, constitution, dirigeants, administrateurs, propriété, agents de sécurité et consentements.
Conserver le suivi
Répondez au Programme, effectuez les filtrages individuels et maintenez changements, incidents et renouvellements.
Obtenir un filtrage de sécurité pour une organisation — SPAC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.