Produit biologique vétérinaire fabriqué au Canada : préparer l’homologation du produit
Produit biologique vétérinaire fabriqué au Canada : préparer l’homologation du produit
L’homologation du produit, la licence de l’établissement et un éventuel permis d’importation sont des autorisations distinctes.
Vérifier la bonne démarche
Confirmez que le produit relève des produits biologiques vétérinaires et utilisez le guide destiné aux fabricants canadiens.
Préparer le dossier
Constituez les preuves de pureté, puissance, innocuité et efficacité ainsi que les renseignements de fabrication et d’étiquetage exigés.
Déposer la demande
Coordonnez le dossier avec le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires, les inspections et les approbations préalables applicables.
Assurer le suivi
Ne distribuez que sous les autorisations délivrées; organisez libération des séries, renouvellement, modifications et déclaration des événements indésirables.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.