Produit biologique vétérinaire fabriqué au Canada : préparer l’homologation du produit

Produit biologique vétérinaire fabriqué au Canada : préparer l’homologation du produit

À vérifier

L’homologation du produit, la licence de l’établissement et un éventuel permis d’importation sont des autorisations distinctes.

Vérifier la bonne démarche

Confirmez que le produit relève des produits biologiques vétérinaires et utilisez le guide destiné aux fabricants canadiens.

Préparer le dossier

Constituez les preuves de pureté, puissance, innocuité et efficacité ainsi que les renseignements de fabrication et d’étiquetage exigés.

Déposer la demande

Coordonnez le dossier avec le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires, les inspections et les approbations préalables applicables.

Assurer le suivi

Ne distribuez que sous les autorisations délivrées; organisez libération des séries, renouvellement, modifications et déclaration des événements indésirables.

Procédure officielle

Exigences et renseignements complémentaires

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Sources et limites

Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.

Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.