Open ProvincesAchat, construction ou importation d’un aéronef : demander le certificat d’immatriculation canadien
Vérifier l’admissibilité du propriétaire, établir la propriété, réserver les marques et déposer avant l’exploitation de l’aéronef.
Une preuve de vente ou des marques peintes sur l’aéronef ne remplacent pas un certificat valide. Ne volez pas avant de satisfaire toutes les conditions d’immatriculation et de navigabilité.
Vérifier le champ d’application
Confirmez que le propriétaire répond aux conditions canadiennes et distinguez propriété légale, location et exploitation.
Préparer les renseignements
Rassemblez acte de vente, chaîne de propriété, constructeur, modèle, numéro de série, masse, importation ou radiation étrangère et marques demandées.
Effectuer la démarche
Utilisez le formulaire approprié, payez les droits et joignez les originaux ou copies certifiées exigés au bureau régional.
Conserver le suivi
Vérifiez certificat provisoire ou permanent, affichez les marques correctement et signalez sans délai tout changement de propriétaire, adresse ou statut.
Certificat d’immatriculation d’un aéronef — Transports Canada
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.