Open ProvincesBâtiment commercial, nommé ou hypothéqué : choisir le bon registre canadien et prouver titre et propriété
Choisir petit ou grand registre, vérifier admissibilité du propriétaire, établir jauge et chaîne de titres puis maintenir le dossier.
L’immatriculation et le permis d’embarcation de plaisance ne sont pas interchangeables. Une vente ne transfère pas automatiquement le certificat au nouvel acquéreur.
Vérifier le champ d’application
Déterminez usage, puissance, jauge, voyage international, nom souhaité, hypothèque et partie appropriée du registre.
Préparer les renseignements
Vérifiez citoyenneté ou constitution du propriétaire et réunissez acte de vente, construction et chaîne de titres.
Effectuer la démarche
Obtenez mesure de jauge ou calcul accepté, réservez le nom si nécessaire et remplissez la demande en ligne.
Conserver le suivi
Payez, marquez le bâtiment et signalez changement d’adresse, propriété, caractéristiques, hypothèque ou fermeture.
Demander ou gérer l’immatriculation d’un bâtiment — Transports Canada
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.