Open ProvincesOffrir Internet, VoIP, téléphonie, sans-fil ou revente de télécommunications : inscrire l’organisation au CRTC
Offrir Internet, VoIP, téléphonie, sans-fil ou revente de télécommunications : inscrire l’organisation au CRTC
L’inscription gratuite ne remplace pas une licence STIB ni les obligations propres au 9-1-1, à la protection des clients ou au type de fournisseur.
Vérifier le champ d’application
Dressez les services, réseau, revente, clientèle et flux internationaux et vérifiez l’exemption ainsi que chaque catégorie d’inscription applicable.
Préparer les renseignements
Réunissez nom légal, coordonnées, gestionnaire des réponses, statuts antérieurs et description précise des services et du fonctionnement.
Effectuer la démarche
Préparez la lettre au secrétaire général et transmettez-la avec la page couverture Télécom de Mon compte CRTC, sans code d’activation initial.
Conserver le suivi
Attendez la confirmation et l’apparition aux listes, puis validez annuellement et signalez rapidement tout changement d’information ou de statut.
Inscrire un fournisseur de télécommunications — CRTC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 30 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.