Open ProvincesEntreprise qui fait ou commande des appels de télémarketing : s’inscrire et, pour les appels non exemptés, s’abonner à la LNNTE
Entreprise qui fait ou commande des appels de télémarketing : s’inscrire et, pour les appels non exemptés, s’abonner à la LNNTE
Même les appels exemptés exigent généralement l’inscription gratuite. L’exemption d’abonnement ne supprime pas les autres règles de télémarketing.
Vérifier le champ d’application
Identifiez qui fait les appels, pour le compte de qui, les numéros, zones, scripts, consentements et catégories exemptées ou non.
Préparer les renseignements
Inscrivez gratuitement chaque organisation concernée auprès de l’exploitant de la LNNTE et gardez les numéros d’enregistrement.
Effectuer la démarche
Achetez l’abonnement pour les indicatifs appelés lorsque requis et choisissez interrogation ou téléchargement selon le volume.
Conserver le suivi
Épureez les listes avec des données vieilles d’au plus 31 jours et maintenez liste interne, heures, identification, contrats et preuves.
Inscription des télévendeurs à la LNNTE — CRTC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 30 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.