Open ProvincesUtiliser temporairement un navire étranger au Canada : préparer une demande de licence de cabotage
Décrire activité et navire, démontrer le besoin, respecter avis et disponibilité de navires canadiens puis coordonner la licence de l’ASFC.
La décision de l’Office ne constitue pas elle-même la licence finale et ne remplace pas douanes, immigration, sécurité maritime, fiscalité ou autorisations de travail.
Vérifier le champ d’application
Fixez dates, lieux, activité, cargaison ou service, navire étranger, pavillon, capacité et caractéristiques indispensables.
Préparer les renseignements
Vérifiez délais de publication et renseignements permettant aux propriétaires canadiens de proposer un navire adapté et disponible.
Effectuer la démarche
Déposez la demande à l’Office avec justification commerciale, contrats pertinents et explication de toute urgence ou période réduite.
Conserver le suivi
Après la décision, obtenez la licence de l’ASFC et satisfaites toutes les exigences opérationnelles avant l’entrée et le travail.
Demander une licence de cabotage — OTC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.