Open ProvincesExploiter un entrepôt d’attente pour marchandises non dédouanées : obtenir la licence de l’ASFC
Choisir catégorie et emplacement, démontrer besoin public, sécurité et systèmes, fournir garantie puis attendre inspection et délivrance.
Un bail d’entrepôt, un entrepôt de stockage ou une autorisation municipale ne permet pas de recevoir des marchandises non dédouanées comme entrepôt d’attente.
Vérifier le champ d’application
Déterminez catégorie, mode de transport, bureau de contrôle, emplacement, rayon de service et marchandises projetées.
Préparer les renseignements
Documentez besoin commercial, heures, accès ASFC, clôtures, alarmes, zones d’examen, inventaire et contrôles informatiques.
Effectuer la démarche
Préparez formulaire, plans, propriété ou bail, assurances, permis locaux, cautionnement et renseignements sur dirigeants.
Conserver le suivi
Déposez avant construction finale si indiqué, facilitez inspection et respectez tarifs, rapports, sécurité et renouvellement.
Entrepôts d’attente des douanes — ASFC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.