Open ProvincesEntreposer à long terme des marchandises non dédouanées : obtenir une licence d’entrepôt de stockage des douanes
Choisir le bon régime d’entrepôt, préparer locaux et contrôles, déposer E401 dans la GCRA puis maintenir inventaire et garantie.
Un entrepôt de stockage n’est pas un entrepôt d’attente. Ne recevez pas de marchandises sous douane avant la licence, la garantie et les contrôles requis.
Vérifier le champ d’application
Définissez type d’entrepôt, clients, marchandises, durée, manipulations, sorties prévues et bureau de l’ASFC responsable.
Préparer les renseignements
Préparez titre d’occupation, plan des lieux, sécurité physique, accès, registres, inventaire, procédures et capacité financière.
Effectuer la démarche
Remplissez E401 et soumettez la demande par la GCRA avec garantie et documents demandés, puis facilitez l’inspection.
Conserver le suivi
Après délivrance, séparez les statuts de marchandises, autorisez chaque entrée et sortie et signalez les changements à temps.
Entrepôts de stockage des douanes — ASFC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.