Open ProvincesTraiter du sang allogénique, importer du sang ou tester certains dons : obtenir une licence d’établissement de sang
Traiter du sang allogénique, importer du sang ou tester certains dons : obtenir une licence d’établissement de sang
L’enregistrement et la licence de sang ne sont pas interchangeables. Classez chaque activité avant de choisir FRM-0353 ou FRM-0354.
Vérifier le champ d’application
Classez collecte, évaluation du donneur, analyse, préparation, importation et programme de donneurs préévalués pour chaque établissement.
Préparer les renseignements
Implantez système qualité, personnel, procédures, validation, traçabilité, conservation, enquête, rappel et déclaration réglementaire.
Effectuer la démarche
Demandez le formulaire électronique FRM-0354, remplissez portée, sites, activités et attestations et joignez les documents exigés.
Conserver le suivi
Coordonnez l’inspection, attendez la licence et gérez renouvellement, modification, suspension et obligations continues avant tout changement.
Demande de licence d’établissement de sang — Santé Canada
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 30 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.